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Déchets inertes pour l’industrie des carrières : circulaire

Déchets inertes pour l’industrie des carrières : circulaire

Une circulaire définissant les déchets inertes pour les carrières a été publiée.

Les déchets de carrière dits "inertes" bénéficient d’exemptions à certaines dispositions de la directive 2006/21/CE du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive et modifiant la directive 2004/35/CE, qui encadre les conditions d’autorisation, de stockage, de surveillance et de contrôle de ces déchets afin de garantir la protection de la santé humaine et de l’environnement. Une circulaire du 22 (...)
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