Trois arrêtés du 26 août 2011, relatifs aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, ont été publiés au Journal officiel du 29 août 2011.
Un premier arrêté porte les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumise à déclaration.Un deuxième arrêté concerne sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'ICPE soumise à autorisation.Enfin, un troisième arrêté apporte des précisions quant à la remise en état et la (...)
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