Une carrière de granodiorite était exploitée sur le site d'une commune. Suite à l'arrêt de l'exploitation de cette installation classée, un arrêté préfectoral a autorisé le changement d'exploitant. La commune sur le territoire de laquelle se trouve la carrière a contesté cet arrêté au motif qu'aucune autorisation ne pouvait être accordée, la cessation de l'exploitation datant de plus de deux ans consécutifs, conformément à l'article R. 512-38 du code (...)
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