Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable.
Une proposition de loi (n° 766) visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable à été déposée à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2024. La protection des captages d’eau potable est assurée en premier lieu par l’article 1er qui systématise la délimitation d’aires d’alimentation des captages (AAC) au sein (...)Cet article est réservé aux abonnés