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Exposition aux pesticides : le Conseil d'Etat inflige une astreinte à l'Etat

Exposition aux pesticides : le Conseil d'Etat inflige une astreinte à l'Etat

Le Conseil d'Etat a décidé de prononcer une astreinte de 500 euros par jour de retard à l'encontre de l'Etat jusqu'à ce qu'il applique la décision du 26 juillet 2021, concernant l'exposition des riverains aux pesticides.

Par un arrêt n° 437815 du 26 juillet 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'article 1er du décret du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité de (...)
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