Publication au JOUE d'un règlement établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables.
Le règlement (UE) 2022/2577 du Conseil du 22 décembre 2022, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 335 du 29 décembre 2022, établit un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Il édicte des règles temporaires d'urgence visant à accélérer la procédure d'octroi de permis applicable à la (...)Cet article est réservé aux abonnés