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Interdiction d'un stationnement dans un espace naturel : compétence du maire

Interdiction d'un stationnement dans un espace naturel : compétence du maire

Le maire est compétent pour interdire un projet de stationnement sur un espace naturel de sa commune.

Le maire d’une commune a interdit, par arrêté du 30 juin 2017, l’organisation d’un stationnement, par la création d’aires dédiées sur certaines parcelles.Le 24 juillet de la même année, il a abrogé cet arrêté et a interdit le stationnement, mais cette fois par la création d’aires sur des parcelles différentes. Une requérante a demandé au (...)
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