Publication au JO d'un décret relatif à la mise en place d'une procédure d'autorisation pour permettre de nouveaux usages des eaux usées traitées.
Le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022, publié au Journal officiel du 11 mars 2022, définit les modalités d'encadrement de nouveaux usages d'eaux usées traitées, autres que ceux déjà encadrés par des réglementations dédiées. Il précise notamment les caractéristiques des eaux usées traitées pouvant (...)Cet article est réservé aux abonnés