Un arrêté portant modification au référentiel du label Bas-Carbone a été publié au Journal officiel.
Publié au Journal officiel du 2 mars 2022, un arrêté du 11 février 2022 tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif Bas-Carbone et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du (...)Cet article est réservé aux abonnés