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Lutte contre l'engrillagement des forêts : dépôt à l'AN

Lutte contre l'engrillagement des forêts : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises a été déposée à l'Assemblée nationale.

Une proposition de loi (n° 4684) visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises a été déposée le 16 novembre 2021 à l'Assemblée nationale. Le texte requalifie juridiquement la notion d’enclos (article 1er) et interdit, afin de faire disparaître l’objet principal de l’engrillagement, le prélèvement (...)
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