Une proposition de loi visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises a été déposée à l'Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 4684) visant à lutter contre l’engrillagement des forêts françaises a été déposée le 16 novembre 2021 à l'Assemblée nationale. Le texte requalifie juridiquement la notion d’enclos (article 1er) et interdit, afin de faire disparaître l’objet principal de l’engrillagement, le prélèvement (...)Cet article est réservé aux abonnés