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Responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

Responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment

Publication au JO d’un décret créant la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment.

Le décret n° 2021-1941 du 31 décembre 2021, publié au Journal officiel du 1er janvier 2022, remplace et modifie la section 19 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement pour créer la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des (...)
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