Publication au JORF de textes mettant en œuvre des programmes d'actions régionaux destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitMarées vertes sur les plages : programme d'action
Publication au JORF d'un décret relatif au programme d'action à mettre en œuvre dans les bassins connaissant d'importantes marées vertes sur les plages.
...Installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
Publication au JORF d'un arrêté relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances.
...Définition de la nomenclature des véhicules en fonction de leurs émissions polluantes
L'arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques, a été publié au Journal officiel du 8 mai 2012.
...Encadrement des procédures d'autorisation et de déclaration d'utilité publique d'ouvrages publics présentant certains risques
Cet encadrement fait l'objet du décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique de canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques, publié au Journal officiel du 4 mai 2012.
...Conformité de la prévention des pollutions et des risques au droit de l'UE
Le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2012-8 du 5 janvier 2012 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des pollutions et des risques a été à l'ordre du jour du Conseil des ministres tenu le 3 mai 2012.
...Evaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
Un décret du 2 mai 2012, qui entrera en vigueur à compter du 13 janvier 2013 à l’exception de certaines dispositions, impose la conduite de l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement.
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