Une circulaire du ministère de l'Ecologie du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les futurs Sdage.

Dans un arrêt du 25 septembre 2012, la Cour de cassation confirme toutes les condamnations pénales prononcées dans l'affaire du naufrage de l'Erika et annule l'immunité de responsabilité que Total avait obtenu en appel.

Un décret relatif à la facturation en cas de fuites sur les canalisations d'eau potable après compteur a été publié au Journal officiel.

Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative aux résultats de la conférence environnementale et à l’organisation du débat national sur la transition énergétique.

Présentation du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 28 juin 2012 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020).

La CJUE précise que la déviation du cours d'un fleuve est possible pour des intérêts publics majeurs à condition que l'Etat membre identifie les atteintes portées par le projet aux sites concernés et prenne toutes les mesures compensatoires nécessaires à la protection de la cohérence globale de Natura 2000.

Publication au JORF d'un décret attribuant compétence en matière de police de l'eau à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Rhône-Alpes.

Projet de loi visant à la ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique de Montego Bay.