La proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 4 février 2022. Une proposition de loi (n° 4587) visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal a été déposée à (...)Cet article est réservé aux abonnés