La cour administrative d'appel de Marseille refuse de faire droit aux demandes de riverains qui se plaignaient d'odeurs de putréfaction provenant du cimetière voisin, sur le fondement à la fois de la responsabilité sans faute et de la responsabilité pour faute de la commune.
Les riverains d'un cimetière communal ont saisi la justice administrative en vue de faire condamner la commune à leur verser la somme de 35.000 € en réparation du préjudice que (...)Cet article est réservé aux abonnés