Fixation par décret des conditions d'attribution et d'utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, du congé d'adoption et du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Le décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021, publié au Journal officiel du 15 octobre 2021, détermine, pour les fonctionnaires, les agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière, les (...)Cet article est réservé aux abonnés