Une proposition de loi visant à réadapter le nombre de conseillers municipaux dans les communes faiblement peuplées a été déposée à l’Assemblée nationale.
Dans un souci de simplification et de cohérence, une proposition de loi (n° 4475), déposée à l’Assemblée le 21 septembre 2021, propose de diminuer le nombre de conseillers municipaux initialement prévu par la loi. En effet, il est prévu et d’ailleurs obligatoire que les communes de moins (...)Cet article est réservé aux abonnés