La protection fonctionnelle ne s'applique pas aux différends susceptibles de survenir, dans le cadre du service, entre un agent public et l'un de ses supérieurs hiérarchiques, sauf lorsque les actes de ce dernier sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.
Une très vive altercation s'est produite entre M. B., praticien hospitalier en centre-hospitalier, et le directeur de ce centre (...)Cet article est réservé aux abonnés