Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’obligation d’obtenir une autorisation avant d’organiser une manifestation.
Le 13 juin 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu l’interdiction générale et absolue de manifester qui découlait de l’article 3 du décret du 31 mai 2020 interdisant les rassemblements de plus de dix personnes dans l’espace public.Le lendemain de cette suspension, ce décret a été modifié pour prévoir que (...)Cet article est réservé aux abonnés