Publication au JO d'un décret portant diverses modifications au code électoral et à l'élection des représentants au Parlement européen.
Le décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019, publié au Journal officiel du 29 décembre 2019, procède à diverses mesures de simplification et de clarification du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen. Il modifie les dispositions relatives aux conditions d'inscription sur les listes électorales et de remise des cartes (...)
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