La proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Le 30 juillet 2018, une proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales a été déposée au sénat. Afin de prévenir, réduire ou régler des conflits, de créer un climat d'écoute et de compréhension propice à améliorer la qualité du lien social, les auteurs de ce texte proposent de rendre obligatoire l'instauration d'un médiateur territorial compétent pour toutes les matières ressortissant du (...)
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