Le maire doit suivre une procédure contradictoire avec le propriétaire de l'animal et n'ordonne l'euthanasie de ce dernier qui si le propriétaire ne présente pas toutes les garanties quant à l'application des mesures prescrites par le maire pour que l'animal ne soit plus un danger.
M. E. a demandé l'annulation d'un arrêté par lequel un maire l'a mis en demeure de récupérer une vache divagante sur le territoire communal sous peine de capture et d'euthanasie de l'animal et de mettre à la charge de la commune le paiement d'une indemnité en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en conséquence de cet arrêté, la vache ayant été euthanasiée. Le 3 mars 2017, le tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté et mis à la (...)
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