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TUE : condamnation du Parlement européen et de la BEI pour harcèlement moral entre agents

TUE : condamnation du Parlement européen et de la BEI pour harcèlement moral entre agents

Le tribunal de l’Union européenne (TUE) a condamné le Parlement européen et la Banque européenne d’investissement (BEI) à verser des dommages et intérêts pour l’attitude qu’ils ont adoptée face à des faits de harcèlement moral entre agents.

Dans la première affaire (affaire T-275/17), une ancienne eurodéputée a engagé une assistante parlementaire. A la demande de l’eurodéputée, le contrat a ensuite été résilié par le Parlement européen au motif que l’assistante se serait absentée pendant une semaine sans autorisation. Suite à cela, l’assistante a introduit une demande d’assistance au motif qu’elle aurait fait l’objet, de la part de l’eurodéputée, d’un harcèlement moral ayant (...)
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