Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains.
Le 19 mars 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains. L’article de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, prévoit l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.Toutefois, l'adoption d'une loi définissant le cadre applicable à l'élection des conseillers (...)
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