La SAV, aux droits de laquelle est venu l'établissement F., a exigé le remboursement des aides à la distillation préalablement versées à la société des vins et eaux de vie pour un montant de 342.836 euros au titre de la campagne 1997/1998 au motif que les livraisons faites aux distillateurs par d'autres opérateurs que les producteurs ne pouvaient bénéficier de telles aides. Le tribunal administratif de Poitiers a annulé ces décisions et lui a enjoint de (...)
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