Le 13 octobre 2008, le conseil municipal du Plessis-Pâté (Essonne) a pris une délibération par laquelle il a décidé de ne pas mettre en place le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève. Saisi par déféré préfectoral, le tribunal administratif puis la cour administrative d'appel ont rejeté la requête de la commune demandant l'annulation de la mesure de suspension et l'astreinte prononcée contre elle. Dans (...)
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