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Des mesures de police qui se révèlent inutiles ne sont pas illégales mais leur maintien peut être fautif

Des mesures de police qui se révèlent inutiles ne sont pas illégales mais leur maintien peut être fautif

Suite au constat de désordres sur une voie départementale, dans sa portion longeant le canal d’amenée d’eau alimentant une micro-centrale hydroélectrique, le maire a interdit la poursuite de l’exploitation de cette installation à la demande de la direction départementale de l’équipement, faisant état d’un risque d’effondrement de la centrale. Un expert désigné par le juge des référés a toutefois conclu à l’absence de tout risque (...)
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