L'Assemblée nationale a démarré l'examen de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État.
L'Assemblée nationale a débuté, le 5 juillet 2011, l'examen de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'Etat qui doit durer jusqu'au 8 juillet 2011. Le texte a été a été adopté en première lecture par le Sénat le 26 janvier 2011. La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale n'a adopté aucun amendement. La proposition de loi poursuit trois objectifs : réactiver le principe de "transférabilité" des monuments (...)
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