L'avant-projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adopté par le Conseil supérieur de la fonction publique le 3 juillet 2013.
Dans le cadre du dialogue social engagé avec les organisations syndicales, le gouvernement a souhaité réaffirmer le devoir d’exemplarité des employeurs et des agents publics.C’est le sens d'un projet de loi, présenté aux syndicats le 23 mai 2013, visant à :- renforcer significativement la place des valeurs de la fonction publique et les dispositifs applicables en matière de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts (Titre I) ;- (...)
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