Le projet de loi de décentralisation sera finalement redécoupé en trois textes dont l'examen au Parlement sera rééchelonné.
Lors d'une réunion avec les sénateurs, le chef du gouvernement a annoncé, s'agissant du projet de loi de décentralisation, attendu pour le 10 avril 2013 en Conseil des ministres, que l'exécutif devrait déposer trois textes distincts, et non plus un seul. Le premier texte concernera la métropole et le fait métropolitain. Il sera soumis au Sénat dès ce printemps 2013. Le deuxième projet de loi, rassemblant les dispositions relatives au rôle des (...)
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