Le candidat aux élections des députés de l'Assemblée nationale dans une circonscription des Français de l'étranger qui ouvre deux comptes de campagne encourt d'être déclaré inéligible et de voir les élections annulées par le Conseil constitutionnel.
L'élection d'une députée à l'Assemblée nationale dans la 1ère circonscription des Français établis hors de France est contestée devant le Conseil constitutionnel, saisi d'une requête en annulation des élections par un citoyen français résidant aux Etats-Unis. Le mandataire financier de la candidate en question avait ouvert deux comptes de campagne, un en France et un aux Etats-Unis, contrevenant ainsi aux articles L. 52-6 et L. 330-7 du code électoral qui (...)
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