Une réponse ministérielle précise que lorsqu'une rue change de nom, la carte d'identité, le passeport et le permis de conduire de ses habitants portant l'ancienne adresse sont toujours valides, mais le certificat d'immatriculation de leur véhicule doit être modifié.
Dans le cas d'une commune qui décide de changer la dénomination d'une rue, le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si les habitants doivent faire changer leur carte d'identité, leur permis de conduire et leur passeport ou si tous les documents libellés à l'ancien nom de l'adresse restent valable en l'état. Dans une réponse du 17 janvier 2013, le ministre de l'Intérieur précise qu'aucun texte n'oblige à modifier ou à renouveler la carte d'identité, (...)
Cet article est réservé aux abonnés