Un tract électoral du candidat élu distribué le vendredi précédant le second tour de scrutin auquel son adversaire n'a pas été mesure de répondre peut entraîner l'annulation de l'élection.
Une semaine avant le second tour des élections législatives de juin 2012, dans une circonscription, 1.300 exemplaires d'un tract ont été distribués dans le quartier nommé Saint-Jean par l'équipe de campagne de M. M. intitulé "la vérité pour Saint-Jean", mettant en cause la position prétendument hostile de Mme H., autre candidate, à huit projets concernant ce quartier alors que cette dernière avait voté, lors des séances du conseil municipal de Beauvais et (...)
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