Lorsqu'une administration met fin au détachement de l'un de ses agents sur un emploi fonctionnel sans être en mesure de lui offrir un emploi correspondant à son grade et lorsque celui-ci opte pour le versement d'une indemnité de licenciement alors même qu'il aurait pu prétendre au bénéfice d'un congé spécial dont il remplissait les conditions, il doit être regardé comme ayant été involontairement privé d'emploi dès lors que la rupture des relations de travail résulte de la volonté initiale de la collectivité qui l'emploie de lui retirer ses attributions.
A la suite d'élections municipales, le nouveau maire élu a, après l'avoir convoqué à un entretien préalable, décidé de mettre un terme au détachement de Mme A., directeur général des services nommée par voie de détachement depuis 1996, au motif d'un manque de confiance. En l'absence de poste vacant correspondant à son grade au sein de la commune, Mme A. a opté pour le versement d'une indemnité de licenciement, puis, après s'être inscrite en qualité de (...)
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