L'attitude du fonctionnaire victime de harcèlement moral peut-elle avoir des conséquences sur son droit à réparation ?
M. W. a été recruté par une commune à partir du 2 novembre 1987 en qualité d'agent technique avant d'être nommé agent principal de maîtrise, puis responsable des services techniques. Victime d'un problème cardio-vasculaire au mois d'août 2002, il a été placé en congé de maladie pendant un an avant de reprendre ses fonctions dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. Il demande la condamnation de la commune employeur à l'indemniser en réparation des (...)
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