Une réponse ministérielle du 8 novembre 2012 rappelle les dispositions réglementaires relatives au recours à l'intérim par les personnes publiques.
Dans une question du 19 juillet 2012, le sénateur Joël Billard demande à la ministre de la Fonction publique de bien vouloir lui préciser les dispositions réglementaires relatives au recours à l'intérim par les personnes publiques.Le 8 novembre 2012, la ministre de la Fonction publique lui rappelle que le recours à l'intérim dans la fonction publique territorial est organisé par la loi de 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la (...)
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