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CEDH : interdiction d'une campagne d'affichage du Mouvement raëlien sur le domaine public

CEDH : interdiction d'une campagne d'affichage du Mouvement raëlien sur le domaine public

L'interdiction d'une campagne d'affichage du Mouvement raëlien ne porte pas atteinte à sa liberté d'expression : strictement limitée à l’affichage sur le domaine public, cette interdiction est une mesure proportionnée assurant la prévention du crime et la protection de la santé et de la morale.

Le Mouvement raëlien est une association à but non lucratif ayant pour but statutaire d’assurer les premiers contacts et d’établir de bonnes relations avec les extraterrestres.En 2001, elle demanda à la direction de la police l’autorisation de mener une campagne d’affichage. L’affiche représentait entre autres des visages d’extraterrestres et une soucoupe volante, et communiquait l’adresse Internet et le numéro de téléphone du Mouvement.La demande (...)
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