Un décret du 23 août 2012 confirme la réduction du traitement du président de la République et des membres du gouvernement.
Publié au Journal officiel du 24 août 2012, un décret du 23 août 2012 tire les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 9 août 2012 qui a jugé contraires au principe de séparation des pouvoirs les dispositions de la loi du 6 août 2002, modifiée en 2007, fixant le traitement du président de la République et des membres du gouvernement, et a censuré l’article de la loi de finances rectificative du 16 août 2012 qui en (...)
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