Un fonctionnaire qui effectue des remplacements, même prolongés, sur un poste ouvrant droit à la NBI, ne peut pas bénéficier de cet élément de rémunération.
Mme A., professeur des écoles, a, au cours des années scolaires 2006-2007 et 2007-2008, exercé ses fonctions d'enseignante en classe d'intégration scolaire (CLIS) réservée aux enfants handicapés, en qualité de remplaçante de l'enseignante titulaire alors en congé de maternité du 12 septembre 2006 au 12 janvier 2007 et de maladie du 13 janvier 2007 au 12 février 2007, puis pendant ses stages de formation d'une durée variant d'un jour ou deux jours à une à (...)
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