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Droit à l'assurance chômage pour les agents publics

Droit à l'assurance chômage pour les agents publics

Une réponse ministérielle précise la réglementation du régime d'assurance chômage des agents publics.

Dans une réponse du 19 avril 2012, adressée au sénateur Aymeri de Montesquiou, le ministère chargé des Collectivités territoriales apporte quelques précisions quant à la réglementation du régime d'assurance chômage des agents publics. La circulaire du 21 février 2011, relative aux situations ouvrant droit à l'assurance chômage pour les agents publics, indique que le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est notamment subordonné à (...)
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