Recodification de la partie réglementaire du code forestier

Le décret recodifie la partie réglementaire du code forestier et complète ainsi la partie législative. Cette recodification intègre les dispositions réglementaires du code forestier de Mayotte qui sont conservées à titre de dispositions particulières à ce département d'outre-mer et abroge les autres dispositions de ce code.Le livre Ier regroupe les dispositions communes à tous les bois et forêts, quel que soit leur régime de propriété, au nombre (...)