Le décret du 16 avril 2012 relatif au recueil des images du visage dans certaines communes des départements et collectivités d'outre-mer et des empreintes digitales des demandeurs de passeport, a été publié au Journal officiel du 18 avril 2012.
Ce texte décline trois articles dont le premier, l'article 6-1, en constitue l'ossature. Cet article présente d'abord le mécanisme de recueil de ces éléments. Ainsi lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil des empreintes digitales dans l'ordre de priorité suivant : les empreintes digitales à plat de chacun des index du demandeur, à défaut celle du majeur ou de l’annulaire de la même main ou de l’autre main. Les enfants (...)
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