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Proposition de loi sur le recensement rénové

Proposition de loi sur le recensement rénové

Une proposition de loi du 21 février 2012 des sénateurs Caroline Cayeux, Raymond Couderc et plusieurs de leurs collègues sur le recensement rénové, vise à porter à 80 000 habitants le seuil en deçà duquel un recensement exhaustif de la population sera opéré par roulement au cours d'une période de cinq ans.
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