La collectivité au service de laquelle se trouvait l'agent lors de l'accident de service doit supporter les conséquences financières de la rechute consécutive à cet accident, alors même que cette rechute est survenue alors qu'il était au service d'une nouvelle collectivité.
M. A., policier municipal, a été victime, en 1995, alors qu'il était agent de la commune du Plessis-Trévise, d'un accident durant son service. En raison d'une nouvelle rechute consécutive à cet accident survenue en 2000 alors qu'il était devenu agent de la commune de Roissy-en-Brie, il a été placé par celle-ci en congé de longue maladie jusqu'à sa mise à la retraite pour invalidité. La commune de Roissy a alors demandé à être subrogée dans les droits de (...)
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