Dépôt d'une proposition de loi allongeant le délai entre les deux tours des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle.
Une proposition de loi relative au délai entre le premier et le deuxième tour des élections législatives en cas de coïncidence avec l'élection présidentielle a été déposée au Sénat le 12 janvier 2012 et mise en ligne le 10 février 2012.Ce texte propose que lorsque les pouvoirs de l'Assemblée nationale expirent moins de six mois avant ou après l'élection présidentielle, elle organise les élections législatives le même jour que l'élection (...)
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