Une réponse ministérielle rappelle les règles applicables concernant la présence d'un buste de Marianne dans les mairies.
Dans une réponse du 17 janvier 2012, adressée au député Bruno Bourg-Broc, le ministère de l'Intérieur rappelle que la présence du buste de la Marianne ne relèvent ni d'un texte législatif ou réglementaire ni d'une règle coutumière reconnue par la jurisprudence.Il est d'un usage courant et conforme à la tradition républicaine.Les pouvoirs publics, par respect des libertés locales, n'ont pas estimé devoir imposer un modèle spécifique de l'effigie de la (...)
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