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Etude de législation comparée : conflit d'intérêts

Etude de législation comparée : conflit d'intérêts

Une étude de législation comparée du Sénat du 1er avril 2011, mise en ligne le 28 novembre 2011, présente les règles applicables en matière de prévention, de contrôle et de sanctions du conflit d'intérêts en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni.
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