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Intéressement des fonctionnaires créateurs de logiciels

Intéressement des fonctionnaires créateurs de logiciels

Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il prétendre au versement d'une prime d'intéressement au titre de la création d'un logiciel ou au titre de travaux valorisés ?

Un ingénieur de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a demandé à l'établissement public qui l'employait le versement d'une prime d'intéressement à raison de la création d'un logiciel de moteur de recherche permettant de rechercher des informations dans des bases de données relatives à la langue française ou à la littérature. Dans un arrêt rendu le 2 décembre 2010, la cour administrative d'appel de Nancy relève en premier lieu (...)
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