La proposition de loi abrogeant les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 ayant créé le conseiller territorial a été approuvée le 7 novembre 2012, en commission des lois de l'Assemblée nationale.
Deux propositions de loi avaient été déposées le 21 septembre 2011 au Sénat. Elles prévoient la suppression du conseiller territorial au moyen de l'abrogation, pour la première proposition (n° 799), de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et, pour la seconde (n° 800), de ses articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 6. Après avoir été adopté au Sénat, le premier texte a été adopté en commission des loi de l'Assemblée nationale le (...)
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