Sous peine d'illégalité de la décision, la date à laquelle le licenciement d'un agent public non titulaire prend effet doit tenir compte tant de la période de préavis que des droits à congé annuel restant à courir.
Le maire d'une commune a procédé au licenciement de Mme A., agent non titulaire recruté en qualité de collaborateur de cabinet. Mme A. a contesté le jugement du tribunal administratif ayant dit valable son licenciement, soutenant que la décision litigieuse comportait une date d'effet erronée, faute notamment de tenir compte des droits à congés acquis au titre de la période de préavis. La cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 2 juin 2009, a (...)
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